La Gestion à l'Adresse (LAD)

 

1. Introduction

La Gestion à l’Adresse (LAD) est une fonctionnalité de WIM conçue pour pallier l’absence de matrices cadastrales et corriger les potentiels écarts constatés entre les données du cadastre actualisé / GMBI et les avis de taxe foncière.

Concrètement, la LAD (Lecture Automatique des Documents) identifie les adresses dans les avis. Ces adresses sont ensuite associées aux invariants correspondants, puis les cotisations sont réparties par adresse et invariant : au prorata des surfaces si elles sont connues, ou à parts égales dans le cas contraire. Ainsi, chaque invariant bénéficie d’une répartition précise et automatique des charges.

La Gestion à l’Adresse vient donc compléter le fonctionnement classique de WIM basé sur la matrice cadastrale, en permettant de :

• poursuivre l’avancement dans la campagne de taxe foncière,
  
  
• fiabiliser le calcul des cotisations,
  
  
• et sécuriser la comptabilisation, même lorsque les données cadastrales sont incomplètes ou absentes.
  
  

À noter : la Gestion à l’Adresse est utilisée uniquement lorsque les données du cadastre et de GMBI ne permettent pas de caler automatiquement les cotisations ou lorsque les avis présentent des incohérences.

 

💡Pensez à mettre à jour vos avis après les avoir importés dans WIM, via Gestion Taxes > Avis > Mettre à jour les avis.

 

2. Comprendre les origines du cadastre

2.1 Quelles sont les quatre origines du cadastre ? 

Chaque invariant visible dans WIM peut provenir de l’une de ces quatre sources :

Origine du cadastre	Description	Particularité
Matrice cadastrale	Liste des invariants complète avec les cotisations associées	Source la plus fiable, permet d’obtenir des détails précis sur les invariants, les cotisations associées.
Cadastre actualisé	Données de N mises à jour à partir de N-1 avec les nouveaux taux	En cas de changements survenus entre deux années (ex. modification de caractéristiques sur l’invariant, achat, vente), certains avis ne vont pouvoir se corriger automatiquement. Il faudra soit attendre la réception des matrices cadastrales, soit utiliser la Gestion à l’Adresse.
GMBI	Liste d’invariants disponible et téléchargeable toute l’année, avec des informations limitées (90 colonnes contre plus de 180 côté administration fiscale)	Pas de cotisations, utilisé pour permettre d’activer l’actualisation du cadastre et démarrer le rapprochement.
Invariant fictif	Créé lorsque aucun invariant n’existe dans les bases cadastrales (GMBI ou matrices cadastrales), alors qu’une imposition est rattachée à une adresse non associée à un invariant	C’est le cas notamment lorsqu’on reçoit des avis complémentaires. Aucun invariant concernant ces avis ne sont présents dans les bases cadastrales, il faut donc le créer manuellement dans WIM.

 

 

2.2 Quels sont les deux types de cotisations ? 

 

3. Fonctionnement de la Gestion à l’Adresse

3.1 Quel est l'objectif de la Gestion à l’Adresse

La Gestion à l’Adresse permet de :

• Lire l’ensemble des adresses figurant sur les avis de Taxe Foncière et les reporter automatiquement sur la fiche Avis.
  
  
• Associer les invariants GMBI / Cadastre Actualisé ou des invariants fictifs aux adresses correspondantes.
  
  
• Ventiler de manière précise et automatique les cotisations entre les différents invariants rattachés aux adresses.
  
  
• Identifier et corriger les incohérences sur les avis, tout en permettant leur comptabilisation et en compensant l’absence de matrices cadastrales.

 

3.2 Liste des avis

Pour activer cette fonctionnalité de Gestion à l’Adresse des cotisations, rendez-vous dans le menu Gestion Taxes > Avis. Vous êtes ensuite redirigés vers la vue liste des avis. 

Présentation des types d'alertes possibles : 

• Avis en erreur de LAD
  L’avis n’a pas été correctement lu par WIM. Une correction manuelle est nécessaire directement sur la fiche avis.

• Avis en erreur de cotisation
  L’avis est en attente de données cadastrales. Deux options sont possibles :

  • demander la matrice cadastrale,

  • ou activer la Gestion à l’Adresse si l’on souhaite comptabiliser l’avis sans attendre le retour de l’administration fiscale.

• Avis avec cotisation(s) estimée(s)
  L’avis comporte une ou plusieurs cotisations issues d’une action de Gestion à l’Adresse. 

• Avis complémentaires
  Avis transmis par voie postale, venant compléter ou ajouter une imposition existante.

Sur cette page est présent un bouton “Corriger des cotisations” permettant de lancer la Gestion à l’Adresse en masse.

Notez que le filtre “Avis en erreur de cotisation” vous indique les avis sur lesquels une action de Gestion à l’Adresse est réalisable.

💡 Ce filtre est cliquable, en l’activant, vous aurez la vue uniquement sur cette catégorie d’avis en erreur de cotisation. 

Lorsque vous cliquez sur le bouton “Corriger des cotisations” un pop-up va s’afficher vous indiquant les informations suivantes : 

Une fois les prérequis de cet encadré vérifiés, vous pouvez cliquer sur « Corriger ». Le temps de traitement dépend de la taille de votre base et des corrections à appliquer.

Les informations seront affichées progressivement au fur et à mesure du processus :

Un nouvel onglet peut s’ouvrir si certaines adresses sont absentes de la liste des biens GMBI ou du cadastre actualisé, mais présentes dans les avis de Taxe Foncière.

Nous vous recommandons d’activer la création d’adresses fictives si vous souhaitez comptabiliser rapidement les avis comportant des erreurs. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Créer ».

Les avis seront ainsi corrigés grâce à la fonctionnalité de Gestion à l’Adresse des cotisations, et un nouveau message apparaîtra en haut de la liste, indiquant « Avis avec cotisations estimées ». 

 

4. Modifications sur la fiche avis 

4.1. Cas 1 : Aucune adresse n'est reportée sur l’avis 

Lorsque l’avis ne comporte aucune adresse lue et que le cadastre n’a pas encore été actualisé, l’écran suivant s’affiche : 

Vous pouvez cliquer sur "Actualiser le cadastre" pour récupérer les locaux GMBI de l'année N-1 ou des matrices cadastrales actualisées aux nouveaux taux. 

Si vous avez actualisé le cadastre, mais qu'aucune adresse n’a été lue sur l’avis, vous allez accéder à une vue comme celle-ci :

 

Pour récupérer les adresses via la Lecture Automatique des Données (LAD), vous pouvez cliquer sur “Corriger les Cotisations”. 

Lorsque vous cliquez sur le bouton “Corriger les cotisations” un pop-up va s’afficher vous indiquant les informations suivantes : 

Une fois les prérequis de cet encadré vérifiés, vous pouvez cliquer sur « Corriger ».

Un nouveau pop-up s’affiche, vous demandant si vous souhaitez créer une adresse fictive pour l’adresse lue dans l’avis en question. Vous pouvez cliquer sur “Créer”. 

Et ainsi, l’adresse fictive va être créée : 

Le message d'alerte : "Certaines adresses sont fictives ou avec des cotisations ventilées sur les invariants" nous indique que sur cet avis, nous avons activé la Gestion à l'Adresse. 

 

4.2. Cas 2 : adresse(s) reportée(s) sur l’avis 

Sur la fiche avis, vous trouverez plusieurs éléments :

1. Un message d’information indiquant si certaines adresses ont été créées via la Gestion à l'adresse.
2. L’icône crayon, située à droite de chaque adresse nécessitant une correction, permet de modifier les invariants rattachés à l’adresse ou de créer des locaux fictifs si nécessaire, afin de corriger l’avis.
3. L’origine du cadastre est affichée à droite du tableau. Il peut être nécessaire de faire défiler horizontalement la barre en bas pour la visualiser.
   
   

 

5. Créer & modifier une adresse 

5.1. Comment créer une adresse sur la fiche avis ?

Lorsque l'avis présente une alerte au niveau de certaines adresses fictives, ou lorsqu'il a des cotisations ventilées sur des invariants, ou encore des erreurs au niveau des cotisations, vous avez la possibilité d'ajouter une adresse via le bouton + Ajouter une adresse. 

Un onglet s'ouvre, vous pouvez alors compléter les données suivantes en vous appuyant sur votre avis de Taxe Foncière téléchargeable sur la fiche avis : 

Après avoir complété un maximum d'information, vous pouvez cliquer sur "Enregistrer". L'adresse va s'ajouter sur la fiche avis. 

5.2. Comment modifier une adresse sur la fiche avis ?

Pour modifier une adresse ou des cotisations associées, cela est possible via le stylo disponible à droite de l'adresse en question.

Une fois que vous cliquez sur le stylo, un onglet va s'ouvrir, avec deux fenêtres, une "Adresse", une "Invariants" : 

Vous avez donc la possibilité de modifier les informations concernant l'adresse, les cotisations associées, ou encore des informations au sujet des invariants. 

Une fois les modifications effectuées, vous pouvez cliquer sur "Enregistrer". 

Si les informations complétées sont complètes sur chacune des adresses et correctes, l'avis devrait se corriger sans erreurs. 

 

6. En résumé 

La Gestion à l’Adresse (LAD) permet de fiabiliser la correction des avis de taxe foncière lorsque les données cadastrales (matrice, cadastre actualisé, GMBI) sont incomplètes ou incohérentes.
Elle offre la possibilité de :

• Lire et reporter automatiquement les adresses présentes sur les avis,

• Associer les invariants correspondants ou créer des invariants fictifs,

• Ventiler les cotisations de manière précise et traçable,

• Corriger manuellement les avis présentant des erreurs.

En cas d’avis en erreur de cotisation, la correction dans WIM via la Gestion à l’Adresse est une solution de contournement utile vous permettant de comptabiliser même en l’absence de matrices cadastrales complètes.

 

7. Liens utiles 

• Gérer les avis de taxe foncière dans WIM
• Corriger un avis en erreur dans WIM